Mentions Légales
Conditions d'utilisation et informations juridiques
1. Objet du Site
Site d'Information Légal
Ce site a pour unique objet de fournir des informations sur les paris sportifs légaux en France et les opérateurs agréés par l'ANJ.
Activités du Site
- Information sur la réglementation française des paris sportifs
- Présentation des opérateurs agréés ANJ
- Guides et conseils pour un jeu responsable
- Actualités du secteur des paris sportifs en France
⚠️ Avertissements Importants
- • Ce site ne propose pas de services de paris en ligne
- • Nous ne collectons pas d'argent ni ne traitons de transactions
- • Seuls les opérateurs agréés ANJ peuvent proposer des paris légaux
- • Le jeu peut créer une dépendance - Jouez avec modération
2. Conditions d'Utilisation
2.1 Acceptation des Conditions
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2.2 Accès au Site
Conditions d'Accès
- • Âge minimum : 18 ans révolus
- • Résidence : France métropolitaine et DOM-TOM
- • Utilisation personnelle et non commerciale
Disponibilité
- • Service accessible 24h/24, 7j/7 dans la mesure du possible
- • Interruptions possibles pour maintenance
- • Pas de garantie de disponibilité continue
2.3 Utilisation Autorisée
✅ Autorisé
- • Consultation du contenu
- • Partage des liens
- • Utilisation des informations
- • Contact via formulaire
❌ Interdit
- • Reproduction du contenu
- • Utilisation commerciale
- • Attaques informatiques
- • Contournement des mesures techniques
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Contenu du Site
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, etc.) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Paris Sportifs France ou à ses partenaires.
3.2 Marques et Logos
Les marques, logos et noms commerciaux mentionnés sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs :
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GenyBet
Unibet3.3 Utilisation du Contenu
Usage Personnel
Consultation et utilisation des informations à des fins personnelles autorisées.
Usage Commercial
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4. Responsabilité
4.1 Limitation de Responsabilité
Avertissement Important
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Exactitude des Informations
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Disponibilité du Service
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4.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
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- Vérifier l'exactitude des informations avant toute utilisation
5. Données Personnelles
Conformité RGPD
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés".
Consulter notre Politique de Confidentialité6. Droit Applicable et Juridiction
Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Juridiction Compétente
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous adhérons à un service de médiation.
7. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site :
Contact Principal
📧 contact@top10sportsbookmakersfr.com
Questions Juridiques
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Conformité ANJ
Autorité Nationale des Jeux
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